Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations légales

MEDAILLES MONTRIN, Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 774 ROUTE DE LA VOLIERE, 01190 SAINT-BENIGNE SIRET : 93368606500014 TVA Intracommunautaire : FR71933686065 Téléphone : 03 79 63 61 53 Email : contact@medailles-montrin.fr

Site hébergé par : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre MEDAILLES MONTRIN et ses clients, particuliers ou professionnels, sur le site www.medailles-montrin.fr.

Article 3 – Produits

MEDAILLES MONTRIN commercialise des médailles du travail frappées par la Monnaie de Paris et leurs accessoires :

  • Médaille du travail Argent (20 ans)
  • Médaille du travail Vermeil (30 ans)
  • Médaille du travail Or (35 ans)
  • Médaille du travail Grand Or (40 ans)

Un service de personnalisation par gravure est proposé sur les médailles.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. MEDAILLES MONTRIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé par UP2PAY, filiale du Crédit Agricole)
  • Virement bancaire
  • Sur devis (paiement par virement bancaire)

Article 5 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

Frais de livraison :

  • Colissimo avec signature : 11,00 €
  • Mondial Relay : 6,00 €

Article 6 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les médailles ayant fait l’objet d’une gravure ne peuvent être ni reprises ni échangées.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 19 décembre 2024.